Déroulement d’une visite de la commission de sécurité :

1/ Visite d’ouverture

Les visites d’ouverture sont réalisées par les commissions plénières de sécurité.

•  Vérifications  administratives et techniques de divers documents (descriptif de l’ERP, rapports de vérification réglementaire après travaux, attestation de solidité à froid, dossier SSI….) sans ces documents la commission ne peut se prononcer.

•  Visite  complète  de  l’établissement  (tous  les  locaux accessibles ou non au public)

•  Vérification du fonctionnement de certains dispositifs de sécurité incendie (alarme incendie, désenfumage etc.)

•  Formulation des prescriptions

•  Avis de la commission

Un procès-verbal consignant les prescriptions et l’avis définitif de la commission est adressé au Maire. Le Maire rédige un arrêté et transmet un exemplaire de celui-ci et du procès-verbal à l’exploitant afin qu’il se conforme aux prescriptions.

2/ Visite périodique

Les visites périodiques sont réalisées par les groupes de visite.

•  Vérifications  administratives et techniques de divers documents (descriptif de l’ERP, registre  de  sécurité,  rapports  de  contrôle  des installations techniques, ….)

•  Contrôle de la réalisation des prescriptions formulées dans le procès-verbal de la visite précédente

•  Visite  complète  de  l’établissement  (tous  les  locaux accessibles ou non au public)

•  Vérification du fonctionnement de certains dispositifs de sécurité incendie (alarme incendie, désenfumage etc.)

•  Formulation des prescriptions

•  Proposition d’avis du groupe de visite périodique.

Dans un délai d’un mois, le rapport du groupe de visite est présenté à la commission compétente.

Un procès-verbal consignant les prescriptions et l’avis définitif de la commission est adressé au Maire.

Le Maire rédige un arrêté et transmet un exemplaire de celui-ci et du procès-verbal à l’exploitant afin qu’il se conforme aux prescriptions.

La réglementation ne prévoit pas de visite des établissements recevant du public de la 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Toutefois, sur demande motivée par des conditions particulières d’exploitation (sous-sol accessible au public par exemple), il est possible de solliciter l’avis de la commission de sécurité compétente.

Tous les autres ERP doivent faire l’objet d’une visite tous les 3 ou 5 ans.