Les pouvoirs de police du Maire :

Pouvoir de police générale:

Article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.  »

Pouvoir de police spéciale :

Articles R 123-1 à 123-52 du code de la construction et de l’habitation

« Le Maire assure en ce qui le concerne l’exécution des dispositions relatives à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP »

« La fermeture des établissements exploités en infraction aux dispositions du présent chapitre peut être ordonnée par le Maire ou le Préfet dans les conditions fixées aux articles R 123.27 et R 123.28. »

Le maire détient le pouvoir de police, les commissions ont un rôle de conseil.