Chapiteaux, tentes et structures :

Généralités :

Il  appartient au Maire d’autoriser, par arrêté, l’ouverture au public d’un établissement provisoire (tribunes,  chapiteaux, tentes, structures, …).

Les manèges et  attractions foraines ne concernent pas les commissions de sécurité.

La règlementation ne prévoit pas de consultation systématique de la commission de sécurité. Toutefois, si le Maire le juge nécessaire, il peut saisir  la commission de sécurité en respectant les dispositions prévues pour les utilisations exceptionnelles de locaux.

L’opportunité de consulter la commission de sécurité dépendra du nombre de personnes accueillies et du type d’activités pratiquées. La commission de sécurité reste compétente pour tous les CTS utilisés comme ERP, qu’ils soient installés sur le domaine public ou une propriété privée.

Délai :

Le délai de saisine de la commission est de 2 mois minimum avant la date d’ouverture au public afin que la commission compétente puisse étudier le dossier.

A la demande du Maire, avant l’ouverture au public,  la commission peut effectuer une visite. Le  Maire délivre ensuite une autorisation d’ouverture sur la base de l’avis rendu par la commission de sécurité au terme de sa visite.

Toutefois, si le délai n’est pas respecté, le  Maire peut  autoriser  sous  sa responsabilité  l’ouverture  au  public,  sans  l’avis  de  la  commission  de  sécurité,  dans  la mesure où il lui a été transmis un dossier complet et à jour ainsi que les attestations de montage des structures, gradins, ponts de lumière et de sonorisation établies par les monteurs, les rapports ou attestations de contrôle des installations techniques.

Dossier :

L’organisateur  de  la  manifestation  doit  faire  parvenir au Maire un dossier complet, comportant :

•Les extraits du registre de sécurité à jour pour les chapiteaux tentes et structures (CTS) ;
•Un jeu de plans (plan de masse et plan coté des aménagements intérieurs des structures)  ;
•Une notice explicative et de sécurité ou un dossier de manifestation grand rassemblement ;

Pour les visites d’ouverture éventuelles :

•les attestations de montage des structures, gradins, ponts de lumière et de sonorisation certifiant que les installations ont été mises en place conformément  à  la  notice technique des constructeurs. Elles sont établies par les monteurs.

•Les rapports ou attestations de contrôle des installations techniques. Ils sont effectués par des personnes ou des organismes agréés ou des techniciens compétents qui  s’assurent  notamment  de  la  solidité  des  éléments et de leur montage, de l’adaptation de l’installation au sol, et de la sécurité du public. Leur intervention donne lieu à un rapport.
Ces documents sont transmis à vos services et tenus à la disposition de la commission de sécurité.

Précaution :

Lors du déroulement de la manifestation, les contraintes météorologiques doivent être prises en  compte car les CTS et les scènes y sont particulièrement sensibles. Le Maire a un rôle d’information auprès de l’organisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures pour interdire l’accès au public  lorsque  les  conditions météorologiques l’exigent (vent violent, neige, orage…).