Utilisation exceptionnelle de locaux recevant du public :

La  règlementation  prévoit  que l’utilisation, même partielle  ou  occasionnelle  d’un établissement recevant du public (ERP) pour une exploitation autre que celle autorisée, ou  pour  une  démonstration  ou  une  attraction,  doit  faire  l’objet  d’une  demande d’autorisation présentée par l’exploitant auprès de la Mairie. Cette  demande doit être déposée au moins 2 mois avant la date prévue de la manifestation.

Lorsque  l’organisateur  de  la  manifestation  n’est  pas  l’exploitant  de l’établissement,  la  demande  d’autorisation  doit  être  présentée  conjointement  par l’exploitant et l’utilisateur occasionnel des locaux.

L’exploitant et l’organisateur sont responsables de la sauvegarde du public accueilli dans leurs locaux. Ils leurs appartiennent donc de veiller à l’application des règles de sécurité fixées notamment par le Code de la construction et de l’habitation (R123-1 à R123-55).