En application de l’article L.3131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon les termes du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).

	ANNEE 2007 RAA n°2007-01 du 1er janvier au 31 juin 2007 RAA N°2007-02 du 1er juillet au 31 décembre 2007

 

	ANNEE 2006 RAA n°2006-01 du 1er janvier au 31 mai 2006 RAA N°2006-02 du 1er juin au 31 décembre 2006

 

	ANNEE 2005 RAA n°2005-01 du 1er janvier au 31 décembre 2005