Suivre les avis défavorables :

Lorsque la commission de sécurité émet un avis défavorable sur un établissement implanté sur sa commune, le Maire doit veiller à la réalisation rapide des opérations de mise en sécurité, et éventuellement demander à l’exploitant de proposer un échéancier de travaux.

Le maire doit suivre les avis défavorables qui pèsent sur les ERP de sa commune.

Les exploitants doivent lui rendre compte des démarches entreprises.

En l’absence de réaction de l’exploitant, et après l’avoir mis en demeure de réaliser les prescriptions établies par la commission, le Maire peut prononcer la fermeture de l’établissement.

Toutes levées d’observations motivant un avis défavorable, ou propositions d’échéancier de travaux doivent être transmises à la commission de sécurité pour étude et avis.